Droit interne des étudiants

Préambule 
Section I: Organisation et conduite des études 
Chapitre I: Dispositions générales 
Chapitre deux Enregistrement et ré-enregistrement 
Chapitre Trois: Vacances académiques 
Chapitre quatre: Organisation de l'éducation 
Chapitre V: Tutelle 
Chapitre 6: Absences 
Chapitre 7: Abandon et réintégration 
Deuxième partie: Évaluation pédagogique et transition 
Chapitre 1: Contrôle des connaissances 
Chapitre deux: Correction et correction des épreuves 
Chapitre 3: Comment acquérir l’unité éducative et l’hexagone 
Chapitre quatre: Comité de délibération 
Troisième partie: Diplôme d'études 
Chapitre I: Graduation dans les études du Bachelor 
Chapitre II: Gradation en Master 
Chapitre 3: Organiser et diriger les étudiants 
Section IV: Bibliothèques 
Chapitre 5: Ethique publique 
Section 6: Associations d'étudiants et organisation 
Partie VII: Dispositions finales

Préambule 
Le règlement intérieur des étudiants repose sur des règles générales et des procédures développées pour garantir que toutes les activités (pédagogie, scientifiques, culturelles et sportives) soient traitées et maintenues au niveau de cette institution, ainsi que la préservation de leurs biens, la sécurité et la protection des données. et la sécurité. l'Université. Ce droit interne s’inspire du code de déontologie et de déontologie de l’Université et s’appuie sur les lois et textes du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Section I: Organisation et conduite des études 
Chapitre I: Dispositions générales 
Article 1: 
L'administration de l'université est tenue d'informer les étudiants par le biais d'annonces écrites et du site Web www.univ-guelma.dz de tous les textes légaux et réglementaires relatifs au fonctionnement de l'établissement. 
Article 20: 
Les étudiants ont le droit d'accéder à leurs textes légaux et réglementaires relatifs au progrès de l'établissement. 
Article 30: 
L’organisation pédagogique de l’université se situe aux niveaux suivants: 
- université de la présidence, 
- La Présidence de l'Université pour la formation supérieure, la formation continue et les certificats et les intérêts qui y sont attachés (éducation, formation et évaluation, l'autorité de certification et le département de post-diplôme et de qualification universitaire), qui assure le suivi des questions liées aux progrès de l'éducation dans les cursus universitaires (licence et master) et les cours organisés par l'université, ainsi que dans le contrôle et la mise à jour de la liste des étudiants. 
- les collèges, 
- Le bureau des études et des affaires étudiantes du doyen (les intérêts du soutien pédagogique) au nom du décanat des études post-gradation et de la recherche scientifique de la faculté (intérêts) et des sections pédagogiques. 
Article 40: 
La présidence de l’Université pour la formation supérieure assure la formation continue et les certificats nécessaires au bon déroulement de l’enseignement, à l’organisation et au suivi des inscriptions et des transferts internes et externes, à la remise de documents pédagogiques (cartes, certificats d’inscription pour les nouveaux étudiants et les convertis). Ces documents sont remis à l'étudiant au début de chaque inscription à l'université. Assurer la livraison des certificats de fin d'études et des équations. Suivez la configuration après le dégradé et surveillez-la. 
Article 50: 
Le bureau du doyen chargé des études et des questions concernant les étudiants supervise et suit les archives des diplômés, suit les activités éducatives, collecte, traite et diffuse les supports pédagogiques au profit des étudiants. En plus d'organiser la réinscription et d'orienter les étudiants vers les branches et les spécialités, et de délivrer des certificats de fin d'études à l'université et au master à la fin de chaque année universitaire et après la deuxième session (Istidrakih). Transferts internes, à l'exception des premières années et au-delà des racines communes, et bon déroulement de l'enseignement, des examens et de la diffusion des informations pédagogiques, afin d'assurer l'organisation et le suivi de la pédagogie par la publicité. 
Article 60: 
La recherche post-gradation, la recherche scientifique et les relations extérieures du décanat sont chargées de suivre le déroulement des concours post-gradation et de proposer les procédures nécessaires pour assurer le bon déroulement de la formation post-gradation et pour suivre l'avancement de la discussion des mémos. post-gradations. En plus d'organiser la réinscription et de délivrer des certificats de fin d'études en doctorat et diplômes universitaires. 
Article 70: 
Le département est composé administrativement du chef de département, de son responsable, des responsables sur le terrain, des équipes de formation et des comités scientifique et pédagogique du département. Le département supervise les progrès de l’éducation dans les processus de gradation, post-gradation, examens et suivi des connaissances, ainsi que la remise des documents (certificats scolaires et feuilles de pointage), ainsi que l’organisation de comités pédagogiques composés de professeurs d’équipes de formation et de représentants des étudiants élus parmi les étudiants biographie idéale et être à tous les niveaux: régiment, peloton, année, département, collège et université. Le représentant des étudiants est élu dans le département et son successeur parmi les étudiants élus des groupes pédagogiques du département pour devenir membre du conseil de discipline du département. Le représentant des étudiants et son successeur au conseil du collège et au conseil de discipline du collège sont élus parmi les représentants des départements. Le représentant des étudiants et son successeur sont élus au conseil de discipline de l'université et au conseil d'administration de l'université (deux membres) par les représentants des collèges et leurs conclusions.

Chapitre deux Enregistrement et ré-enregistrement 
Article 80: 
- Les titulaires d'un baccalauréat ou d'un certificat étranger reconnu équivalent à l'inscription aux études universitaires sont autorisés à obtenir un baccalauréat, 
- Un étudiant qui obtient plusieurs diplômes pour le baccalauréat ne bénéficie pas d'un seul enregistrement universitaire au niveau national, 
- Les titulaires d'un baccalauréat ou d'un certificat étranger reconnu équivalent à l'inscription aux études universitaires sont autorisés à obtenir un diplôme de maîtrise. 
Les conditions d'inscription et la réinscription ne sont valables que pour un an. L'étudiant doit se réinscrire au début de chaque année universitaire en payant les droits d'enregistrement administratifs. Avec l'engagement de l'étudiant au calendrier d'enregistrement. Le certificat d'inscription de l'étudiant et la carte d'étudiant sont remis à l'étudiant. Cette carte est marquée chaque année académique dans le cadre de l’inscription régulière des étudiants. 
Article 90: 
L'étudiant ne peut retirer l'original du certificat provisoire du baccalauréat ou un certificat étranger équivalent qu'après l'achèvement de ses études et l'obtention du dernier certificat universitaire ou en cas de suspension des études et à la demande d'un récépissé de livraison.

Chapitre Trois: Vacances académiques 
Article 10: 
Les étudiants peuvent suspendre leur inscription pour des raisons exceptionnelles de maladie chronique, maternité, maladie de longue durée, service national, obligations familiales: (avoirs et / ou succursales, transfert d'époux ou de tuteurs en raison d'obligations fonctionnelles ...). 
Dans ce cas, l'étudiant doit recevoir un certificat de vacances académiques délivré par le Bureau de la formation supérieure de la présidence, une formation continue et des certificats. 
Sauf demande de force majeure, la demande de congé académique est déposée auprès du département auquel appartient l'étudiant avant les premiers examens. 
Les vacances académiques ne sont données qu'une seule fois pendant le cours. 
Après la fin des vacances scolaires pour raison médicale, la réintégration de l'étudiant est subordonnée à l'avis d'un médecin expert désigné par l'université par l'intermédiaire du comité médical de l'université.

Chapitre quatre: Organisation de l'éducation 
Article 11: 
Les étudiants sont divisés par division en groupes et groupes pour recevoir des leçons sous la supervision de l'officiel. Chaque groupe est constitué de plusieurs cohortes de travaux appliqués et de travaux dirigés. Chaque étudiant doit respecter sa division pour ne pas changer de faction ni de volonté de son plein gré, quelle qu'en soit la raison, sauf autorisation écrite de l'administration. 
Article 12: 
L'élève doit respecter les heures de classe et n'est pas autorisé à entrer en classe s'il a plus de cinq minutes de retard (05). Il n'est également pas autorisé à quitter les leçons avant l'heure sans l'autorisation du professeur. 
Article 13: 
Un étudiant ne peut assister aux cours que s'il est enregistré légalement. Les cours de compensation sont organisés en coordination avec le département de pédagogie du département. Les étudiants sont informés de l'heure et de l'endroit du quota 48 heures avant l'heure prévue. 
Article 14: 
Porter des vêtements appropriés (tablier forcé) est obligatoire dans les laboratoires ou dans les ateliers.

Chapitre V: Tutelle 
La supervision (tutelle) est une forme d'assistance personnalisée, fournie soit pour accompagner un apprenant en difficulté, soit pour lui fournir une configuration spéciale, complémentaire ou à distance. 
En ce sens, la supervision (tutelle) est un espace de dialogue entre enseignants et étudiants, fournissant des réponses appropriées et personnalisées sur divers sujets tels que: 
- Contribuer à l'intégration des étudiants dans la vie universitaire, grâce à une bonne connaissance des espaces (bibliothèques, laboratoires des technologies de l'information et de la communication) et des méthodes appropriées pour les utiliser. 
- Aide à organiser le travail personnel - Aide à contrôler les méthodes de travail privé 
- Une première approche dans le domaine de l'orientation 
Identification préliminaire d'un projet professionnel 
- Informer les nouveaux étudiants du contenu des différents programmes de formation, du système d’évaluation et des possibilités d’emploi. 
- Suivre les étudiants dans leur parcours pédagogique à travers leurs lacunes potentielles (cours de soutien, ...). 
- Initier les étudiants à la recherche bibliographique et à l'utilisation des technologies multimédia. 
- Aidez les étudiants à résoudre leurs problèmes sociaux et psychologiques. 
- Engager les étudiants dans l’acquisition des actions nécessaires à leur réussite

Chapitre 6: Absences 
Article 15: 
La présence aux cours, aux travaux dirigés et aux travaux appliqués est obligatoire et la justification des absences doit être rapportée aux intérêts du département dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date d'absence. Ceci doit être pris en compte lors du processus d'évaluation. 
Article 16: 
Les présences sont surveillées par le professeur lorsque trois absences non justifiées ou cinq absences justifiées sont effectuées dans un objet hexadécimal (travail dirigé, travail appliqué, stagiaires, sorties sur le terrain, etc.) afin d'exclure l'étudiant du matériel et de l'unité d'enseignement affiliée à le processus de perte de compensation. 
Dans le cas d'une absence collective illégale d'élèves, l'absence réelle de l'élève est comptée et la leçon est considérée comme réelle. 
Article 17: 
En cas d'absence de l'étudiant dans le quota de travail appliqué (informateur, terrain et stagiaire), il / elle peut bénéficier d'une action bancaire si les conditions sont remplies au cours des six années. 
En cas d’absence inexpliquée de l’élève dans l’apprentissage (laboratoire, terrain et tresses), il sera attribué une note de 20/00 pour le relevé de ce quota. Dans ce cas, l'étudiant ne peut pas profiter d'une part de réparation. 
Plus du tiers (1/3) des absences inexpliquées des quotas d’affaires appliqués résultent en une exclusion du matériel et de son unité d’enseignement relevant de l’hexagone actuel. 
Article 18: 
L'absence de l'examen final à l'examen final permet à l'étudiant de prendre part au cours de qualification pour le même examen. L'absence inexpliquée à l'examen final entraînera l'attribution de 20/00 à l'examen. Dans ce cas, l'étudiant ne bénéficie pas du cours théorique pour le même examen.
Article 19: 
Cas d'absences justifiées: - Décès d'avoirs, de branches et de membres de la famille, mariage de l'intéressé, congé parental ou de maternité, séjour hospitalier en question, autres cas impérieux justifiés. 
Indice 
Chapitre 7: Abandon et réintégration 
Article 20: 
Un étudiant inscrit régulièrement est dispensé de son année académique par le responsable du département s’il n’assiste à aucune forme d’enseignement organisé sous forme de cours, de travaux pratiques, de travaux pratiques ou de stagiaires au cours du sixième semestre du programme. année universitaire. 
Article 21: 
En cas d'abandon d'étude ou d'exclusion, l'étudiant n'est autorisé à se réintégrer qu'une seule fois au cours de l'étude, après l'étude du dossier par les instances compétentes et en fonction des places disponibles en pédagogie. Le dossier de réinscription doit être déposé auprès du ministère. 
Article 22: 
- Le bureau de la présidence pour la formation supérieure, la formation continue et les certificats doivent reconnaître le certificat de réintégration, 
- La présidence de l'Université de formation supérieure, la formation continue et les certificats de la direction des services universitaires relèvent de chaque étudiant qui a quitté l'école.

Deuxième partie: Évaluation pédagogique et transition 
Chapitre 1: Contrôle des connaissances 
Article 23: 
Le calendrier des tests de suivi en continu des informations est déterminé par les comités pédagogiques (équipes de composition) ainsi que leur durée. 
Article 24: 
Au cours des examens de contrôle, l'étudiant doit respecter toutes les indications qui lui sont données par les professeurs superviseurs. 
Article 25: 
Aucun étudiant n'est autorisé à passer l'examen s'il n'est pas inscrit sur les listes officielles de l'établissement. 
Article 26: 
L'identité des étudiants est strictement contrôlée lors des examens. 
Article 27: 
Tous les étudiants ayant passé l'examen doivent soumettre leurs travaux d'examen (même s'ils sont blancs). 
Article 28: 
L'évaluation pédagogique est basée sur le contrôle continu des connaissances et est réalisée à l'aide de tests finaux et soudains, comprenant leçons, travaux appliqués, travaux dirigés, missions sur le terrain, stages pratiques, réunions et travaux personnels. 
Article 29: 
Le taux de notes orientées vers les entreprises est calculé à partir des notes de l'étudiant. Ces évaluations peuvent être organisées sous forme de présentations, de questions écrites, de devoirs à la maison, de travaux individuels, etc. 
Le processus budgétaire pour ces éléments est laissé à la discrétion du groupe pédagogique. 
Article 30: 
La note commerciale appliquée est calculée sur la base du taux des notes des tests et des notes des rapports et de leur discussion selon un budget estimé par la division pédagogique au début de chaque hexagram. 
Article 31: 
Six cours sont organisés dans chacun des six cours pour contrôler les connaissances et les qualifications, le second étant un cours de rattrapage. Les cours de rattrapage de six semestres sont organisés pour la même année universitaire, au plus tard en septembre. 
Article 32: 
La signature dans le rapport d'examen est obligatoire à l'entrée. Lors de la remise de la épreuve, l'étudiant est soumis aux procédures ordinales pour les examens. 
L'étudiant ne peut passer l'examen qu'une demi-heure après la distribution des sujets de l'examen. 
L'étudiant n'a pas le droit d'entrer après une demi-heure à partir du début de l'examen. 
Les étudiants ne sont pas autorisés à retourner dans la salle d'examen une fois qu'ils ont soumis la copie d'examen. En cas de nécessité, il est autorisé à partir sous la supervision d'un professeur observateur.

Chapitre deux: Correction et correction des épreuves 
Article 33: 
Après chaque test, les étudiants sont informés des résultats obtenus par le biais des annonces, avec un exemple de solution pour l'examen et l'étudiant a le droit de consulter les épreuves de l'examen. 
Les étudiants ne sont pas autorisés à passer l'examen. 
Article 34: 
Une fois que l'élève a été informé de ses épreuves, de l'échantillon corrigé et de la paix détaillée dans la ponctuation, un élève insatisfait peut demander une deuxième correction, au plus tard deux (jours ouvrables), pour une période ne dépassant pas que deux jours. 
Le processus de correction peut entraîner une deuxième correction. 
Article 35: 
Après la deuxième correction, le deuxième signe est comparé au premier signe dans ce cas: 
- Si la différence entre la deuxième et la première note est inférieure à trois points, la moyenne arithmétique entre les deux notes doit être prise en compte, 
- Si la deuxième note est supérieure à la première et que la différence est égale ou supérieure à trois points, la note la plus élevée doit être prise en compte, 
- Si la deuxième note est inférieure à la première et que la différence est égale ou supérieure à trois points, la note minimale doit être prise en compte de manière permanente et l’élève doit être référé au conseil de discipline. 
Article 36: 
Les étudiants ne sont pas autorisés à accéder à leurs épreuves après la deuxième correction. 
Article 37: 
Organiser un cours pour les étudiants qui échouent au cours régulier. 
Article 38: 
Après le cours de rattrapage, la moyenne générale du compensateur est calculée à partir de la meilleure note obtenue dans chaque matière à la séance régulière et de rattrapage. Le comité de délibération se réunira à nouveau pour annoncer les résultats finaux.

Chapitre 3: Comment acquérir l’unité éducative et l’hexagone 
Article 39: 
L'unité est acquise en permanence par chaque étudiant, vous obtenez tous les composants de cette unité. 
Si la marque obtenue dans le présent article est égale ou supérieure à 10/20 ou par compensation, la matière est réputée acquise si le taux du nombre total de marques obtenues dans ses matériaux constitutifs est pondéré par ses coefficients égaux ou égaux à plus grand que 10/20. 
L’acquisition de l’unité éducative entraîne également l’acquisition des fonds qui lui sont attribués. 
L'exclusion d'une composante d'une unité d'enseignement ne permet pas l'acquisition de cette unité en calculant le taux de notes obtenues dans les autres supports constituant la même unité. 
Article 40: 
La sixième année est considérée comme acquise pour chaque élève qui obtient le total des unités d’enseignement constituant l’élève. L'hexadécimal est également obtenu par compensation entre les différentes unités d'enseignement, comme suit: La moyenne globale du semestre est calculée sur la base des taux d'unités d'enseignement de la sixième classe, pondérés par les coefficients de l'hexadécimal, puis l'hexadécimal est obtenu. si le taux est égal ou supérieur à 10/20. 
L’acquisition de l’hexagone entraîne l’acquisition des 30 soldes attribués. Un étudiant qui est renvoyé d'un matériel ou d'une unité pédagogique n'est pas autorisé à bénéficier de l'indemnisation. 
Article 41: 
En cas d'échec au premier cours, l'étudiant participera au cours de rattrapage pour les tests relatifs aux unités d'enseignement non éduquées. 
Si une unité d'enseignement est acquise par compensation, l'étudiant peut être autorisé à participer au cours de rattrapage pour les tests de matériel non acquis pour cette unité (en cas d'échec du premier cours). 
Article 42: 
À l'issue du cours de rattrapage, l'unité d'enseignement et les hexagones sont considérés comme ayant été acquis conformément aux dispositions des articles 39 et 40 mentionnées ci-dessus. 
Dans le cas où une unité d'enseignement n'est pas acquise conformément aux dispositions de l'article 39 ci-dessus, les crédits attribués aux matériels acquis et constitués sont conservés.

Chapitre quatre: Comité de délibération

Article 43: 
Les délibérations sont le meilleur moyen de traiter de manière confidentielle les évaluations d’activité des élèves pour une période d’études de six ans. 
Article 44: 
Les commissions de délibération de la sixième session sont organisées à la fin de chaque session d’examen. Le sauvetage ne peut pas être considéré comme un droit acquis pour l'étudiant, mais il s'agit d'une prérogative du comité de délibération exclusivement. 
Article 45: 
Les étudiants doivent être informés par une publication légale et / ou via le site WAP de l'organisation du résultat final des délibérations après approbation. 
Article 46: 
Si une erreur est constatée dans les éléments fondamentaux du dossier, dans l’inscription des notes ou dans le calcul de la moyenne, l’étudiant peut faire appel au chef du département dans les trois jours (jours ouvrables réels) de la déclaration de la déclaration préliminaire. procès-verbal de la procédure au maximum. Le chef de section est chargé de renvoyer cet appel au comité de délibération. Aucun appel ne sera accepté en dehors de cette période.

Troisième partie: Diplôme d'études 
Article 47: 
La transition des six premiers semestres au deuxième semestre de la même année universitaire et du même cours de formation est un droit pour chaque étudiant inscrit sur une base régulière.

Chapitre I: Graduation dans les études du Bachelor 
Article 48: 
La transition de la première année à la deuxième année est vraiment un baccalauréat pour l'étudiant qui obtient les deux premiers semestres du cours, soit 60 crédits. 
Les étudiants peuvent être autorisés à passer d'un baccalauréat de la première à la deuxième année s'ils obtiennent au moins 30 crédits, dont au moins 1/3 par semestre. 
Article 49: 
La transition de la deuxième année à la troisième année est un baccalauréat, pour l'étudiant qui reçoit les quatre hexagones pour le déroulement de la formation, soit 120 crédits. 
Les étudiants peuvent être autorisés à passer de la deuxième année à la troisième année du baccalauréat s’ils reçoivent au moins 90 crédits et acquièrent les unités de formation de base requises à l’avance pour poursuivre des études dans la spécialisation. 
Article 50: 
Niveau (L1, L2, L3) Capacité à atteindre le niveau (L1, L2, L3) en calculant le taux des notes des unités du problème et du problème. 
Article 51: 
L'étudiant autorisé à se déplacer au cours de la formation dans les conditions de transfert mentionnées aux articles 48 et 49 susmentionnés, conservera le matériel acquis. Pour les matières non éduquées, les étudiants sont dispensés de poursuivre les cours, les travaux dirigés et les travaux appliqués si leur moyenne est égale ou supérieure à 10/20. 
Article 52: 
L'étudiant qui a échoué en deuxième ou en troisième année du cours de formation peut, le cas échéant, se réinscrire au même cours ou le diriger vers un autre cours de configuration par l'équipe de formation. 
Dans la mesure du possible, la priorité est donnée au processus de direction des étudiants en échec dans le cadre de la formation initiale. 
Ce processus devrait, à travers les passages, conduire à la construction d’un cours individuel qui correspond aux capacités de l’élève et qui lui permettra de mieux suivre son parcours. 
Dans tous les cas, un étudiant inscrit au baccalauréat ne peut être âgé de plus de cinq (5) ans, même dans le cas d’une redirection.

Chapitre II: Gradation en Master 
Article 53: 
La transition de la première année à la deuxième année est véritablement maîtrisée pour l’étudiant qui obtient les deux premiers semestres du cours du cours soit 60 crédits. 
Les étudiants peuvent être autorisés à passer de la première année à la deuxième année du master s'ils reçoivent au moins 45 crédits et reçoivent également les modules conditionnels leur permettant de poursuivre leurs études dans la spécialisation. 
Article 54: 
L'étudiant peut être autorisé à noter son cours de formation selon les conditions de transfert mentionnées à l'article 53 ci-dessus et à conserver le matériel acquis. Pour les matières non éduquées, les étudiants sont dispensés de poursuivre les cours, les travaux dirigés et les travaux appliqués si leur moyenne est égale ou supérieure à 10/20. 
Article 55: 
Le cas échéant, l’équipe de configuration peut autoriser un étudiant qui n’a pas été en mesure de passer à la deuxième année du chemin de configuration en le réenregistrant dans le même chemin ou en le dirigeant vers un autre chemin de configuration par l’équipe de configuration. 
Dans la mesure du possible, la priorité est donnée au processus de direction des étudiants en échec.
Ce processus devrait, à travers les passages, conduire à la construction d’un cours individuel qui correspond aux capacités de l’élève et qui lui permettra de mieux suivre son parcours. 
Dans tous les cas, l’étudiant inscrit en Master ne peut rester plus de trois (3) ans, même dans le cas d’une redirection.

Chapitre 3: Organiser et diriger les étudiants 
Article 56: 
Le comité directeur organise et guide les étudiants et se réunit après les délibérations de fin d'année.Cet arrangement peut aider à identifier les adoptants précoces, à guider les étudiants et à bénéficier de subventions. 
Article 57: 
Les résultats du "Comité pour les ordres et l'orientation" sont consignés dans un dossier contenant la commande de l'étudiant et communiqués aux étudiants par publication. Un étudiant peut faire appel auprès du corps pédagogique au plus tard 48 heures après la publication du procès-verbal.

Section IV: Bibliothèques 
La bibliothèque établit les conditions appropriées pour l'utilisation du crédit documentaire par les étudiants et les aide dans leurs recherches bibliographiques. 
Article 58: 
La carte d'étudiant est valable un an et peut être renouvelée. Article 59: Tout étudiant doit rester calme et travailler dans les locaux de la bibliothèque. 
Article 60: 
Prêt étranger: 
- Chaque élève est légalement autorisé à emprunter deux livres pour une durée maximale de 15 jours, ce qui peut être prolongé une fois et une semaine si le livre n'est pas demandé à un autre lecteur. Chaque jour est retardé d'une semaine pour chaque adresse vérifiée. 
- Les étudiants de troisième cycle sont autorisés à prêter quatre (04) livres pour un maximum de 15 jours, ce qui peut être prolongé s'il n'est pas réservé. 
- Toute personne qui ne rendra pas le livre en sa possession sera privée des services de la bibliothèque dans les délais impartis. 
- Les références suivantes: livres rares, manuscrits, thèses, revues scientifiques et plus particulièrement les courantes, encyclopédies, dictionnaires, références ...

- Ne permettez pas la déformation et la destruction de tout vaisseau intellectuel, de quelque nature que ce soit: livre, magazine, CD, etc. 
Article 61: 
Les étudiants sont autorisés à consulter les lieux pour trouver des références externes non prêtables.
Article 62: 
Compensation en cas de perte ou de distorsion. 
• Copiez l'original. 
• Compensation en espèces en fonction du taux en vigueur. 
Pour les étudiants, il s'agit de sept fois le rapport de la version instantanée de la copie. 
Article 63: 
Il est interdit de fumer, manger, boire, utiliser un téléphone portable et des instruments de musique. 
La violation des règles normales de la bibliothèque, le retrait immédiat du lecteur de carte et le renvoi au conseil de discipline du collège ou de l'université.

Chapitre 5: Ethique publique 
Article 64: 
Tous les membres de la famille universitaire sont soumis aux règles de la moralité publique et au maintien de l’ordre dans l’université, qui repose sur le respect des autres, le bon traitement, la tolérance et la préservation des biens et des installations de l’institution, et chacun doit respecter les principes suivants: règles de base de la propreté, de l'apparence et du comportement. 
Article 65: 
La carte d'étudiant est un document officiel au sein de l'institution. Il doit être mémorisé à chaque demande par les départements autorisés de l'université. En cas de perte, l'étudiant doit suivre les procédures légales et informer l'administration pédagogique dans un délai maximum de 48 heures. 
Article 66: 
Les étudiants doivent respecter les règles d'hygiène et de sécurité, notamment: 
- N'utilisez pas de dispositifs de lutte contre l'incendie (extincteurs et tuyaux d'arrosage) sans avoir besoin de sel pour le faire. 
- Signalez le début de l'incendie dans l'institution et l'utilisation d'extincteurs d'incendie, le cas échéant, en attendant l'intervention des intérêts concernés. 
- Interdiction de fumer dans les lieux où il est interdit de fumer. 
- Ne pas pénétrer dans des endroits où se trouvent des appareils soumis à de fortes pressions (accès autorisé uniquement aux agents chargés de la maintenance). 
- Non-entrée d'étrangers de l'institution dans les structures pédagogiques et les laboratoires. 
- Ne pas entrer les voitures à l'université sauf cas exceptionnels, et ceci après le dépôt d'une demande et obtenir les titulaires de licences du département s'engageant à respecter les règles suivantes: 
- Arrestation de voitures aux endroits désignés. 
- Manque de parking sur le campus. 
- Quiconque enfreint ces règles est sujet au retrait de la licence partiellement ou définitivement. 
- Les étudiants sont tenus de respecter les règles régissant les activités pédagogiques, culturelles et culturelles. 
Article 67: 
Si nécessaire, chaque élève est soumis à une inspection sérieuse des objets qu’il porte par les agents de prévention et de sécurité. En cas de refus, il est empêché d'entrer dans l'établissement en plus de faire l'objet de mesures disciplinaires. 
Article 68: 
L'autorité est exercée de plein droit par l'élève par des conseils de discipline composés à cet effet: 
- Conseil de discipline du département: Spécialisé dans l'examen des irrégularités du premier degré et en séance publique pendant la période des examens. 
- Conseil de discipline du collège: Spécialisé dans l'examen des violations du deuxième degré et constituant un organe de recours du conseil de discipline du département. 
- Le conseil de discipline de l’université: il est compétent pour examiner les recours en violation du deuxième degré ainsi que pour examiner les irrégularités commises en dehors des facultés, telles que fraude personnelle, fraude, actes immoraux, atteintes physiques ou morales, faux, etc. 
L'organisation et son fonctionnement sont déterminés conformément à la Résolution n ° 96 du 22 juin 1989. La décision concernant la composition et le mandat des conseils de discipline issus du conseil d'administration de l'Université est déterminée le 10 novembre 2004. 
Article 69: 
Une infraction de première classe: 
- Essayer de tricher à l'examen 
- Les astuces reconnues sont reconnues aux examens 
- Déplorez et parlez contre les utilisateurs de l'université 
- Désobéissance montrée au sein de l'université. 
Article 70: 
Une infraction de deuxième classe: 
- Tromperie préméditation aux examens 
- Répéter les violations du premier degré et si une seule fois 
- bloquer la bonne conduite de l'université en utilisant la violence, les menaces, le chaos et d'autres méthodes différentes 
- Contrefaçon et utilisation frauduleuse (en référence aux intérêts de la justice) 
- mentir aux utilisateurs universitaires et aux étudiants 
- Confusion et chaos qui perturbent le bon déroulement des activités pédagogiques (prévention, objection à la participation aux cours et aux examens) 
- vol, exploitation de la confiance de la famille universitaire et transfert de la propriété de l'établissement, 
- Destruction de la propriété de l'institution (chaises, tables, portes, robinets, déchiquetage de tracts et autres) 
- Agression physique contre toute personne au sein de l'institution (en tenant compte des intérêts de la justice) 
- Violation de la morale publique et de l'éthique dans divers espaces universitaires. 
Article 71: 
Le conseil de discipline est habilité à adapter toute infraction ne relevant pas des articles 69 et 70 ci-dessus du premier ou du deuxième classe. 
Article 72: 
Les sanctions pour les infractions de première classe sont les suivantes: 
- avertissement oral 
- Avertissement écrit 
- réprimande le point zéro en cas de fraude à l'examen à titre de sanction supplémentaire. 
Article 73: 
Les sanctions pour les infractions de second degré sont les suivantes: 
- Expulsion pour hexagonal 
- Expulsion pour un an 
- Expulsion pour deux ans 
- Expulsion finale. 
Article 74: 
Les conseils de discipline ne peuvent imposer de sanctions autres que celles prévues ci-dessus. 
Article 75: 
En cas de fraude et d'irrégularités du second degré, le président de l'université peut prendre des mesures conservatoires, dans l'attente des décisions du conseil de discipline, sans préjudice de la sanction. 
Article 76: 
Dès la publication des procès-verbaux du conseil de discipline, la décision est communiquée à l'intéressé et conservée dans son dossier. En cas d'expulsion pour au moins un an, la décision est transmise aux autres établissements universitaires et aux services universitaires de l'étudiant. 
Article 77: 
Lors de l'apparition de nouveaux éléments dans le cas, l'étudiant est autorisé à adresser une contestation écrite au président de l'université dans le cas du deuxième diplôme ou au doyen du collège auquel appartient l'étudiant dans le cas de la sanction du premier degré, au plus tard 15 jours après la date de notification de la décision. 
Article 78:

Si l'appel est accepté, le président de l'université ou le doyen de la faculté convoquera à nouveau le conseil de discipline.

Section 6: Associations d'étudiants et organisation 
Article 79: 
Les étudiants jouissent de la liberté de constituer des associations à caractère culturel, scientifique et sportif et d’ouvrir des antennes locales d’organisations d’étudiants accréditées, conformément à la législation en vigueur. 
Article 80: 
Dès réception de l’accréditation, l’Assemblée remet une copie de sa structure au Secrétariat général de l’Université, ainsi que chaque renouvellement. 
Article 81: 
Avant le début de ses activités, les sections locales des organisations étudiantes sont soumises à une licence du président de l'université. 
Article 82: 
Les clubs scientifiques, les associations accréditées et les organisations d'étudiants agréés au sein de l'Université et du département doivent soumettre un programme annuel d'activités. 
Article 83: 
Il est interdit d'utiliser les locaux mis à la disposition des succursales des organisations d'étudiants à des fins autres que celles légalement autorisées. En cas d'infraction, le siège sera fermé temporairement ou définitivement avec la révocation de la licence. 
Article 84: 
Les sections des organisations d'étudiants sont libres d'organiser des réunions sur le campus après avoir obtenu une licence du président de l'université. La licence est soumise à une demande contenant l’ordre du jour et les objectifs de la réunion. 
- Un rapport est envoyé à la Direction des activités scientifiques, culturelles et sportives après chaque réunion organisée par les organisations étudiantes. 
- Il est strictement interdit d'utiliser des haut-parleurs ou des machines générant du bruit pendant l'étude 
- La programmation des concerts en dehors des heures de classe a lieu dans les lieux qui leur sont attribués et est placée sous la protection de l'administration de l'université, qui fournit le personnel de sécurité. 
Article 85: 
La convocation de toute personne extérieure à l’Université est subordonnée à l’organisation de conférences publiques dans le cadre des activités de clubs scientifiques, d’associations ou d’organisations d’étudiants, en vue de l’approbation préalable des intérêts acquis par l’institution. 
Article 86: 
Les clubs scientifiques, associations et organisations d’étudiants sont soumis aux mêmes lois que les étudiants afin de maintenir le système sur le campus, qui repose sur le respect des autres, le bon traitement, la tolérance et la préservation des biens et des équipements de l’institution. 
Article 87: 
Les activités suivantes sont soumises à l’autorisation préalable de l’administration de l’Université: 
- Des publicités et des affiches. 
- Tout rassemblement ou manifestation soumis aux lois en vigueur et donc: 
• Il est strictement interdit de bloquer l'entrée de l'université en fermant les portes principales ou en se rassemblant devant eux, ainsi qu'en essayant de perturber les cours en fermant les portes des ailes et des terrasses pédagogiques et en provoquant des enseignants, des travailleurs et des étudiants qui refusent pour protester ou faire grève et les forcer à sortir. L'organisation étudiante organisant la manifestation doit assumer l'entière responsabilité de la conduite pacifique de la manifestation. Et toute violation de ce qui précède offre à l'organisation un suivi individuel et collectif, ainsi que le cas échéant de la fermeture du siège, du gel des activités et du suivi judiciaire. 
Article 88: 
Il est strictement interdit d'organiser des dons, de collecter des fonds et d'autres activités nécessitant l'autorisation des autorités externes légalement autorisées. 
Article 89: 
Les étudiants ne peuvent pas exercer diverses activités culturelles, scientifiques ou pédagogiques, sauf dans le cadre d’organisations d’étudiants licenciées, de sociétés accréditées, de clubs scientifiques et sportifs.

Partie VII: Dispositions finales 
Article 90: 
En cas de perte ou de destruction de tout document éducatif, un second exemplaire du document concerné peut être obtenu après la déclaration de perte d'un musulman par la Sûreté nationale ou la gendarmerie. 
Dans tous les cas, une autre copie ne peut pas être livrée. 
Article 91: 
Chaque étudiant aura la connaissance, la connaissance et le respect du contenu de ces règles de procédure lors de la première inscription ou lors de la mise à jour. 
- Chaque sujet est obligé de prendre une copie de ces règles en signant un reçu avec une note "lu et approuvé". 
Article 92: 
Ce système ne peut être modifié ou modifié sans l'approbation du conseil d'administration de l'université. 
Article 93: 
Le présent règlement intérieur entre en vigueur après avoir été approuvé par le conseil d'administration de l'université. 
Ces règles de procédure s'inspirent des lois régissant l'université et l'étudiant doit les voir: 
Loi n ° 08-06 du 16 Safar en 1429 correspondant au 23 février 2008 modifiant et complétant la loi n ° 99-05 du 18 Dhu al-Hijjah 1419 correspondant au 4 avril 1999, qui comprend la loi sur la directive relative à l'enseignement supérieur. 
- La résolution no 143 du 12 mai 2010 inclut la promulgation du Code de déontologie et d'éthique. 
- Charte d'éthique et d'alphabétisation (mai 2010). 
- Le décret n ° 136 du 26 Jumada II 1430 AH, correspondant au 20 juin 2009, fixe les règles communes d'organisation et de gestion pédagogique des études universitaires en vue de l'obtention d'un baccalauréat et d'un certificat de maîtrise. 
- Décret exécutif n ° 08-265 du 17 Shaban 1429 correspondant au 19 août 2008, qui prévoit un système d’études en vue de l’obtention d’un baccalauréat, d’une maîtrise et d’un doctorat. 
- Décret exécutif n ° 09-03 du 03 janvier 2009, qui clarifie la fonction de supervision et détermine les modalités de sa mise en œuvre. 
- La résolution n ° 137 du 26 Jumada II 1430H correspondant au 20 juin 2009 définit les modalités d’évaluation, de transition et d’orientation aux stades de licence et de master. 
- des brochures ministérielles relatives aux premières inscriptions et aux directives du titulaire du nouveau certificat de baccalauréat, spécifiées pour les normes pédagogiques relatives à l'inscription dans les établissements d'enseignement supérieur. 
- Décret exécutif n ° 05-178 du 8 Rabi Thani 1426 correspondant au 17 mai 2005 modifiant et se conformant au décret n ° 88-90 du 16 Ramadan 1408 correspondant au 3 mai 1988, qui comprend l'organisation de la formation d'étudiants dans le secteur professionnel . 
- Décret exécutif n ° 08-30 du 3 mai 2008, contenant la loi fondamentale du chercheur professeur (article 8) - tutelle. - Décision n ° 96 du 28 juin 1989 concernant l'organisation de conseils de discipline dans les universités, les instituts universitaires, les instituts nationaux d'enseignement supérieur et autres établissements.

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